DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le cabinet vous assiste et vous conseille :
 

• Dans le cadre de l'analyse des contrats de construction de maison individuelle, des contrats d'entreprise, devis et marchés de travaux,
•  Dans le cadre des différends pouvant intervenir au cours ou après les travaux : 
• Retard dans la construction,
• Mise en œuvre des garanties des constructeurs : garantie de parfait achèvement, responsabilité biennale, responsabilité décennale.
• Mise en œuvre de l'assurance dommages ouvrages,
• Procédures liées aux opérations de construction : référé préventif, référé expertise, référé provision, procédures au fond devant le tribunal de grande instance,
•  Dans le cadre de litiges susceptibles d'intervenir avec le voisinage lors des opérations de construction : empiètements, troubles de voisinage …..